La section monégasque de l'Union de la Presse Francophone a été créée en 2009 par Eva Esztergar (Présidente fondatrice de UPF Hongrie et officiellement mandatée par l'UPF Internationale).

Le premier Président élu d'UPF Monaco a été Jean-Marie Fiorucci.

 

Les Statuts de notre association monégasque ont été déposés en bonne et due forme selon la Loi monégasque.

 

 

NB: Le texte ci-dessous est une version antérieure à la validation officielle. La version validée est en possession du Président et du Secrétaire général. CLIQUEZ SUR CE LIEN POUR VOIR L'ANNONCE DE L'UPF MONACO SUR LE JOURNAL OFFICIEL

Statuts

ASSOCIATION SOUMISE A DÉCLARATION

 

I - DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL 

Article 1 

Il est formé, dans le cadre de la loi n°1072 du 27 juin 1984, pour une durée de 99 années, une association dénommée "UPF Monaco Association de Presse Monégasque" régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts. 

Article 2 

Cette association a pour objet: de resserrer les liens entre éditeurs, directeurs, journalistes et toutes personnes ayant une activité dans le domaine de la presse ou de l'information; de développer les relations entre publications, stations de radiodiffusion ou de télévision et de toute autre technique de diffusion dont le français est la langue de communication; de favoriser partout la coopération, tant sur le plan technique que sur celui de l'information ou de la formation professionnelle; d'entreprendre toutes les actions utiles à la défense des intérêts et des droits personnels et professionnels de ses membres actifs et associés. 

Les moyens d'actions de l'association sont : publications, conférences et cours, expositions, bourses, concours...  

Article 3 

Son siège social est situé à Monaco, hôtel Ambassador, au N°2 avenue Prince Pierre. Il pourra être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d'Administration (voir l'adresse du siège actuel en bas de page). 

 

II - CONDITIONS D'ADMISSION, DE DÉMISSION OU D'EXCLUSION DES SOCIÉTAIRES 

Article 4 

L'association comprend: les membres fondateurs, actifs, associés, d'honneur, honoraires, bienfaiteurs. (Il convient de préciser la définition ainsi que les droits et obligations de chaque catégorie de membres).

Membres actifs:

a) journalistes professionnels qui doivent représenter au moins 70% des membres;

b) toutes personnes (de nationalité ou résident monégasque ou travaillant à Monaco ou pour Monaco) collaborant d'une façon permanente ou régulière à des publications, agences de presse, stations de radiodiffusion, de télévision ou toute autre technique de diffusion, ou à des organismes professionnels de presse.

Membres associés: toute personne physique ou morale (de nationalité ou résident monégasque), ou travaillant à Monaco ou pour Monaco.

Article 5

Les demandes d'admission doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de l'association. Elles comportent l'adhésion aux présents statuts. L'admission est prononcée par le Conseil d'Administration qui en rend compte à l'Assemblée Générale.

Article 6 

La qualité de membre de l'association se perd:

1) par la démission donnée par écrit;

2) par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d'amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l'année en cours; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées. 

 

III - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 

Article 7 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 5 membres majeurs et jouissant de leurs droits civils. S'ils ne sont pas de nationalité monégasque, le Président et la majorité des membres du Conseil d'Administration doivent être domiciliés à Monaco. 

Article 8 

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 2 années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d'ancienneté, le plus âgé. Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement; les membres sortants sont rééligibles. 

Article 9 

En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé: 

a) d'un Président qui a pour mission:

- de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu'elle est défenderesse; autorisé par le Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom;

- d'ordonnancer les dépenses en concordance avec le Vice-Président Trésorier;

- d'exécuter les décisions prises par le Conseil d'Administration;

- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. 

b) d'un Vice-Président assurant la fonction de Trésorier chargé de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'association; il établit, en outre, les certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président, opère les encaissements, donne quittance; il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l'exercice clos. 

c) d'un Vice-Président assurant la fonction de Secrétaire Général chargé d'effectuer les travaux d'ordre administratif (rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations...); 

d) d'un Vice-Président chargée de la Communication assurant la communication extérieure; 

e) d'un Vice-Président chargé de l'Événementiel, assurant l'organisation des événements.  

Article 11 

Le Conseil d'Administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés. 

Article 12 

Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d'Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit. 

 

IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION 

Article 13 

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente le Pouvoir Suprême de l'association. (Une dérogation sur ce point peut être accordée aux associations qui, de par leur objet, sont essentiellement ouvertes à des mineurs).

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d'Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d'Administration ou du 1/3 des membres de l'association. Le Président convoque les membres de l'association huit jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Les propositions et demandes d'intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. 

Article 14 

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Lorsqu'il s'agit d'élire le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale est présidée par son doyen d'âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle. L'Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration. 

Article 15 

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l'association. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion. 

Article 16 

L'Assemblée Générale:

a) élit les membres du Conseil d'Administration de l'association (Une dérogation concernant la désignation des administrateurs par l'Assemblée Générale peut être accordée aux associations qui de par leur objet sont de nature à contribuer au prestige et au rayonnement de la Principauté);

b) entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et les activités de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle procède, s'il y a lieu, à l'affectation d'excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l'association;

c) connaît toutes les questions intéressant la marche de l'association. A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour. Dans le cas où un de ses membres la saisit d'une affaire qui ne figure pas à l'ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s'il y a urgence, ou demander au Conseil d'Administration de lui fournir un rapport.

Article 17 

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante. Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité des membres de l'Assemblée ou par le Conseil d'Administration. 

 

V - SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION 

Article 18

Conformément à l'article 12 de la loi n°1072 du 27 juin 1984, le Président est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d'État qui en délivrera récépissé:

1) tout changement d'adresse du siège social;

2) toute modification dans la composition du Conseil d'Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres;

3) toute acquisition ou aliénation de locaux et immeubles;

4) toute décision de l'Assemblée Générale modifiant les statuts; en ce cas, la déclaration est accompagnée, s'il y a lieu, de la demande en délivrance de l'autorisation prévue à l'article 8 de la loi n°1072;

5) toute décision de l'Assemblée Générale comportant dissolution volontaire de l'association.

Article 19

Conformément à l'article 13 de la loi n°1072 du 27 juin 1984, les administrateurs sont tenus de publier au Journal de Monaco un avis mentionnant:

1) la dénomination, l'objet et l'adresse du siège social;

2) toutes modifications affectant ces mentions;

3) la décision comportant dissolution de l'association. La publication doit être faite dans le mois qui suit, soit la délivrance du récépissé de déclaration ou de l'Arrêté Ministériel d'autorisation, soit le prononcé de la dissolution.

Article 20

Conformément à l'article 14 de la loi n°1072 du 27 juin 1984, les administrateurs doivent tenir un registre où sont portées les délibérations des organes de l'association et mentionner les récépissés et autorisations administratives. Ce registre doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives ou judiciaires.

 

VI - DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES 

Article 21

L'association ne possède pas de dotation au moment de sa création.

Article 22 

Les recettes annuelles de l'association se composent:

1) du revenu de ses biens;

2) des cotisations de ses membres;

3) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l'association);

4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l'autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil. 

 

VII -MODIFICATION DES STATUTS 

Article 23

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou de la majorité des membres de l'Assemblée Générale. Dans l'un comme dans l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'association au moins 30 jours à l'avance. 

Article 24 

L'Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l'article 15 des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. 

 

VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION - DÉVOLUTION DU PATRIMOINE 

Article 25 

La dissolution volontaire peut intervenir:

a) lorsque l'association est devenue sans objet;

b) lorsqu'une décision en ce sens est prise par l'Assemblée Générale.

Article 26 

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. 

Article 27 

En cas de dissolution, les biens de l'association peuvent être liquidés soit par l'Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet. L'actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable. 

Article 28 

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d'Administration chargé d'établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l'Assemblée Générale de l'association à la majorité des membres présents et représentés.